Textes juridiques

Loi organique n° 2018-039 du 9 octobre 2018 abrogeant et remplaçant la loi n° 78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois de finances

78-011
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Loi n° 2019-017 du 20 février 2019 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

2019-017
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Loi n° 2021-004 du 10 février 2021 relative aux associations, aux fondations et aux réseaux

2021-004
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Loi n° 2021-006/RG modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017-006 du 1er février 2017 relative au partenariat public-privé

2017 - 06
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Loi 2025-002 P. R. sur les Établissements et Sociétés Publics

2025-002
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Loi n° 2025-023 relative à l’Autorité Nationale de lutte contre la Corruption

2025- 023
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Loi n° 2025-022 portant déclaration de patrimoine et d’intérêts

2025-022
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Loi n° 2025-021 relative à la lutte contre la corruption

2025-021
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Loi n° 2026-026/P.R/ portant Code de la Commande Publique

2026-026
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Arrêté n°001147/P.M/portant organisation et fonctionnement du Comité Technique d'appui au Comité National de Pilotage de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (CT-SNLCC)

001147-2024
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Décret n°2024-139/P.M/M.E.F/ portant modification de certaines dispositions du décret n° 2024-010 du 11 janvier 2024, portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de pilotage de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (

139-2024
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Décret n° 122-2005 relatif à la création d'un Inspection générale de l'État

122-2005
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Décret n° 18-2022 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Etat (IGE)

18-2022
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Décret n°2025-001/ P.R modifiant certaines dispositions du décret n° 2022-18 du 10 février 2022 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection Généraledict Etat (IGE)

2025-001
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