Inspection Générale d'État

Arrêté N° 1228/P.M portant création d'une Commission indépendante d'enquête sur les incendies des postes de transformation de la Somelec sis à Nouakchott Nord et Nouakchott Ouest

Arrêté N° 1228/P.M

تحميل Télécharger

Décret 2019-186 portant règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique

2019-186

تحميل Télécharger

Décret n° 2019-199 Portant formation, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le terrorisme

2019-199

تحميل Télécharger

Décret n° 198-2019 du 23 octobre 2019 fixant la composition, les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de la Cellule de renseignement fina

198-2019

تحميل Télécharger

Décret n° 197-2019 du 23 octobre 2019 portant application de la loi n°2019-017 du 20 février 2019, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

197-2019

تحميل Télécharger

Décret n° 2026-117 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019-199 du 15 novembre 2019 portant formation, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le terrorisme

2026-117

تحميل Télécharger

Décret n° 2026-116 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2019-198 du 23 octobre 2019 portant composition et règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du

2026-116

تحميل Télécharger

Décret n° 2026-115 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019-197 portant application de la loi n° 2019 - 017 du 20 février 2019, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

197-2019

تحميل Télécharger

Ordonnance 83-162 du 09 juillet 1983 portant institution d’un Code Pénal

83-162

تحميل Télécharger

ORDONNANCE N° 83-163 du 09 JUILLET 1983 INSTITUANT UN CODE DE PROCEDURE PENAL

83-163

تحميل Télécharger

Ordonnance-loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 relative au statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’État

93-09

تحميل Télécharger

Ordonnance-loi n° 2006-35 du 2 novembre 2006 relative au financement des campagnes électorales

2006-35

تحميل Télécharger

Ordonnance-loi n° 2007-025 du 9 avril 2007 portant Code de déontologie des fonctionnaires publics

2007-025

تحميل Télécharger

Loi n° 2007-054 du 18 septembre 2007 relative à la transparence financière dans la vie publique

2007-054

تحميل Télécharger

Loi n°2010-035 du 21 Juillet 2010 Abrogeant et Remplaçant la loi n°2005-047 du 26 Juillet 2005 relative à la Lutte contre le Terrorisme

2005-047

تحميل Télécharger

Loi n° 2015-032 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2000-05 du 18 janvier 2000 portant Code de Commerce

2015-032

تحميل Télécharger

Loi organique n° 2013-038 du 17 septembre 2013 relative aux incompatibilités parlementaires

2013-038

تحميل Télécharger

Loi d’orientation n° 2015-040 du 23 décembre 2015 relative à la lutte contre la corruption

2015-040

تحميل Télécharger

Textes juridiques

Arrêté N° 1228/P.M portant création d'une Commission indépendante d'enquête sur les incendies des postes de transformation de la Somelec sis à Nouakchott Nord et Nouakchott Ouest

Décret 2019-186 portant règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique

Décret n° 2019-199 Portant formation, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le terrorisme

Décret n° 198-2019 du 23 octobre 2019 fixant la composition, les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de la Cellule de renseignement fina

Décret n° 197-2019 du 23 octobre 2019 portant application de la loi n°2019-017 du 20 février 2019, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décret n° 2026-117 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019-199 du 15 novembre 2019 portant formation, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le terrorisme

Décret n° 2026-116 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2019-198 du 23 octobre 2019 portant composition et règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du

Décret n° 2026-115 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019-197 portant application de la loi n° 2019 - 017 du 20 février 2019, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Ordonnance 83-162 du 09 juillet 1983 portant institution d’un Code Pénal

ORDONNANCE N° 83-163 du 09 JUILLET 1983 INSTITUANT UN CODE DE PROCEDURE PENAL

Ordonnance-loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 relative au statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’État

Ordonnance-loi n° 2006-35 du 2 novembre 2006 relative au financement des campagnes électorales

Ordonnance-loi n° 2007-025 du 9 avril 2007 portant Code de déontologie des fonctionnaires publics

Loi n° 2007-054 du 18 septembre 2007 relative à la transparence financière dans la vie publique

Loi n°2010-035 du 21 Juillet 2010 Abrogeant et Remplaçant la loi n°2005-047 du 26 Juillet 2005 relative à la Lutte contre le Terrorisme

Loi n° 2015-032 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2000-05 du 18 janvier 2000 portant Code de Commerce

Loi organique n° 2013-038 du 17 septembre 2013 relative aux incompatibilités parlementaires

Loi d’orientation n° 2015-040 du 23 décembre 2015 relative à la lutte contre la corruption

Loi n° 2018-031 du 18 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2012-024 relative aux partis politiques

Loi organique n° 2018-032 du 20 juillet 2018 relative à la Cour des comptes