Décrets

Décret n°2025-001/ P.R modifiant certaines dispositions du décret n° 2022-18 du 10 février 2022 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection Généraledict Etat (IGE)

2025-001
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Décret n° 18-2022 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Etat (IGE)

18-2022
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Décret n° 122-2005 relatif à la création d'un Inspection générale de l'État

122-2005
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Décret n°2024-139/P.M/M.E.F/ portant modification de certaines dispositions du décret n° 2024-010 du 11 janvier 2024, portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de pilotage de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (

139-2024
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Décret n° 2026-115 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019-197 portant application de la loi n° 2019 - 017 du 20 février 2019, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

197-2019
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Décret n° 2026-116 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2019-198 du 23 octobre 2019 portant composition et règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du

2026-116
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Décret n° 2026-117 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019-199 du 15 novembre 2019 portant formation, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le terrorisme

2026-117
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Décret n° 197-2019 du 23 octobre 2019 portant application de la loi n°2019-017 du 20 février 2019, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

197-2019
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Décret n° 198-2019 du 23 octobre 2019 fixant la composition, les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de la Cellule de renseignement fina

198-2019
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Décret n° 2019-199 Portant formation, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le terrorisme

2019-199
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Décret 2019-186 portant règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique

2019-186
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